Haie artificielle Lierre

LIVRAISON / TRANSPORT

La société Green Zone est responsable de l’acheminement des produits, seulement lorsqu’ils sont transportés par le biais de ses moyens de transports. Si l’acheminement des produits nécessite l’intervention d’un prestataire de transport, la société Green Zone ne sera pas responsable des délais et des retards de livraison des dits produits, ni responsable des dégâts, partiels ou total, occasionnés aux produits durant le transport, son embarquement et débarquement du moyen de transport.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire du marché. La livraison s’effectuera dans le délai légal de 30 jours ,L.138-1 à L.138-3 du code de la consommation. Durant ce délai, une journée de livraison sera fixée entre le client et la société Green Zone et l’heure de la livraison conclu le jour même. Le client s’engage à être présent à son domicile ou joignable téléphoniquement. Toute absence de plus d’une heure et incapacité de contact physique ou téléphonique à l’arrivée du produit, verra la livraison comme annulée. Le client devra effectuer un autre bon de livraison et s’acquitter des frais relatifs à ce nouveau bon. Tout non-respect des conductions de livraison par l’acheteur entraine le droit pour le vendeur de facturer à l’acheteur le temps d’attente du transporteur.
La société Green zone est responsable du transport de produit, à partir du stock jusqu’au déchargement du camion au plus près du lieu de livraison. Le transfert de risques se fait, au débarquent du moyen de transport, après découpe du produit si nécessaire, et après vérification et réception du bon de livraison. Pour être recevable , toute constatation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. L’acheminement du colis de la voie publique jusqu’au sein de la propriété du client est a à titre de geste commercial. L’acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison. La société Green zone est responsable du déplacement du produit au sein de la propriété, seulement lorsque la commande inclus la pose du produit sur la propriété du client ou bien lorsque le contrat inclus une prestation de livraison exceptionnel au sein de la propriété du client.

Le départ du transport étant lié à la prise de rendez-vous, les retards éventuels du transport ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

Le rouleau de gazon synthétique, seul la quantité un écart de plus ou moins 5% sur les livraisons par rapport aux quantités commandées est admis par les usages professionnels dans le cadre de fabrications spéciales.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. La demande déclenchera une procédure de litige selon les clauses de résolution des litiges.
Notre responsabilité est toujours limitée au remplacement de marchandise endommagées lors du transport.